Tribunal de commerce de Tours, 13 juin 2025, n° 2024000880

SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions des parties ; Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La société ROC CONFORTATION a formé son opposition dans les formes et délais prévus aux articles 1415 et 1416 du Code de procédure civile. Elle est donc recevable. En conséquence, le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer rendu par […] in 2020 sur le montant de 1.332 euros jusqu'au 01 novembre 2023, * sur la Facture N° 1910015 : à compter du 18 juin 2020 sur le montant de 10.944 euros jusqu'au 01 novembre 2023. Et le tribunal dira que les intérêts échus dus pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts. Sur l'article 700 du Code de procédure civile Chacune des parties a fait une demande à ce titre. La société ROC CONFORTATION succombant en la présente instance, sera déboutée de cette demande. La demande de la société SERVICE MESURE GEOTECHNIQUE paraît fondée dans son principe, il conviendra de faire de droit à cette demande, en diminuant toutefois son quantum. Le Tribunal condamnera la société ROC CONFORTATION à verser à la société la somme de 1.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile. Sur les dépens Les entiers dépens de l'instance, qui comprendront tant ceux de la procédure d'injonction de payer que ceux consécutifs à la présente instance, et le coût de la signification, seront mis à la charge de la société ROC CONFORTATION, qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les pièces du dossier, Reçoit la société ROC CONFORTATION en son opposition ; Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance rendue par le président.