Tribunal de commerce de Vienne, 11 décembre 2025, n° 2024J00020

I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société M.G.B.A. est spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale ainsi que dans les travaux de gros œuvre de bâtiment. La société QTR exerce quant à elle une activité de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation de biens immobiliers afin de procéder à leur revente. Le 2 novembre 2021, le tribunal de commerce de VIENNE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société M.G.B.A. qui a poursuivi son acti […] a demande de compensation des sommes dues par la société MJ ALPES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société M.G.B.A., et de celles qui seraient dues par la société QTR ; Attendu que le tribunal, au surplus, déboutera la société QTR de l'ensemble de ses autres demandes, fins et prétentions ; Attendu que la société MJ ALPES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société M.G.B.A., a dû engager des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il convient de lui accorder une somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens seront mis à la charge de la partie qui perd son procès ; Attendu que le tribunal rappellera que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire ; Attendu que la société QTR n'apporte au tribunal aucun élément sérieux démontrant les conséquences manifestement excessives en cas d'infirmation par la Cour d'Appel; Attendu qu'en conséquence le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit prévu par l'article 514 du code de procédure civile ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE DEBOUTE la société QTR de sa demande en exception d'inexécution. CONDAMNE la société QTR à payer la somme de 14.186,40 € HT à la société MJ ALPES représentée par Maître [N] [Z] et Maître [N] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société M.G.B.A., outre intérêts au taux légal ayant commencé à courir le 22 décembre 2022. DEBOUTE la société MJ ALPES représentée par Maître [N] [Z] et Maître [N] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société M.G.B.A., de sa demande en paiement de la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement. DEBOUTE la société MJ ALPES repré