Tribunal de commerce de Chalons-en-Champagne, 7 août 2025, n° 2025001159

AINSI JUGE APRES DELIBERE de : Président: Frédéric JEAN Juges: Madame Anne-Claire COURTIN et Madame Nathalie COCHE Prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE du jeudi sept août deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric JEAN Tribunal de commerce de Châlons en Champagne Président, assisté de Maître Pierre DI MARTINO, Greffier. JUGEMENT DE REOUVERTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [M] [C], dont le siège social est [Adresse 1], non immatriculée au RCS de CHÂLONS EN CHAMPAGNE sous le numéro [Numéro identifiant 1], ayant l'activité de maçonnerie carrelage LE TRIBUNAL : Vu le jugement de clôture de la procédure ouverte à l'encontre de Monsieur [M] [C], rendu le 9 janvier 2025 par le Tribunal de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE sur requête de Me [A] [T] es qualité de liquidateur; Vu la requête de Me [A] [T] en date du 24 juin 2025 tendant à la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire au motif qu'une vente de terrain appartenant à feu M. [C] en lien avec la mairie doit avoir lieu, permettant de concourir au désintéressement des créanciers ; Attendu qu'il est de l'intérêt des créanciers de la procédure de la que la liquidation judiciaire soit réouverte; Qu'il convient de réouvrir la procédure; Attendu que Monsieur [M] [C] est décédé, il y a lieu de désigné la SELARL AJC prise en la personne de Me [Q] [G] comme mandataire ad'hoc Attendu que le Ministère Public a été entendu et a conclu à la réouverture de la procédure; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré en Chambre du Conseil conformément à la loi, Monsieur le Procureur de la république entendu ; Jugeant publiquement et en premier ressort ; Vu l'article L 643-13 du Code de Commerce ; Rapporte le jugement du 9 janvier 2025 qui a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire Monsieur [M] [C], dont le siège social est [Adresse 1], non immatriculée au RCS de CHÂLONS EN CHAMPAGNE sous le numéro [Numéro identifiant 1], ayant l'activité de maçonnerie carrelage, et ordonne la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire; Nomme Monsieur Jean PERES, l'un de ses membres en qualité de juge commissaire et la SEL