Tribunal des activités économiques de Nancy, 21 octobre 2025, n° 2025001422

MOTIFS : La SCP [I] [W] - [F] [P] prise en la personne de Me [T] [W] a repris les termes de son rapport complémentaire et confirmé les termes de son rapport du 08/09/2025 qui faisait part des détails du plan de redressement, des réponses obtenues et a fait connaître au tribunal son avis favorable sur l'adoption du plan. Le mandataire judiciaire a confirmé les termes de son rapport du 15/09/2025 dans lequel il énonçait avoir procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan établi par le débiteur, exposait les détails du plan de redressement avec un remboursement à hauteur de 100 % sur 10 ans et précisait les réponses obtenues des créanciers. Il a émis un avis favorable sur l'adoption d'un tel plan. La société GENCLIS sollicite l'homologation de son projet de plan de redressement ainsi présenté. M. [A] [U], représentant des salariés, a fait part de son optimisme sur l'adoption d'un tel plan par le tribunal. Que Monsieur le juge-commissaire donne un avis favorable à l'adoption du plan proposé. Que le représentant du ministère public émet un avis favorable à l'adoption du plan. Qu'il ressort des informations recueillies que le plan présenté offre des perspectives sérieuses de redressement et d'apurement du passif. En conséquence, il y a lieu d'arrêter le plan de redressement de la SAS GENCLIS selon les propositions faites. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par un jugement contradictoire ; VU les articles L.626-9, L.631-19 et R.626-17 du code de commerce ; VU les articles L.626-13, et R.626-24 du code de commerce ; VU le rapport du juge commissaire ; ENTENDU l'avis du mandataire judiciaire ; ENTENDU l'avis de l'administrateur judiciaire ; ENTENDU les réquisitions du ministère public ; ARRETE le plan de redressement proposé par : SAS GENCLIS [Adresse 1] immatriculée sous le numéro 490 431 574 conformément au projet présenté ; DONNE acte aux créanciers de leurs remises et délais ; FIXE la durée du plan à 10 années ; PRÉCISE que la première répartition in