Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 21 mars 2025, n° 2024J00015

MOTIFS DE LA DISCUSION En droit Aux termes de l'article 1416 du Code de procédure civile qui disposent que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance. Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur. » […] nt donc de confirmer les termes de l'ordonnance portant injonction de payer du 22/01/2024 et condamner la société ALPROagirc-arrco BTP-PREVOYANCE à payer à la caisse ALPROagirc-arrco BTP-PREVOYANCE la somme de 19 391,30 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 12/01/2024. Par ailleurs le demandeur justifie avoir engagé des frais irrépétibles que l'équité commande de mettre à la charge du défendeur, à concurrence du montant ci-après fixé. Par conséquent il convient de condamner la société INTERVENTION TRAVAUX PUBLICS SARL à payer à la caisse ALPROagirc-arrco BTP-PREVOYANCE la somme réduite de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civil. Les dépens seront à la charge de la partie qui succombe, à savoir la société INTERVENTION TRAVAUX PUBLICS SARL ce compris les frais de greffe et les frais de l'ordonnance d'injonction de payer. Qu'il convient de rejeter tous moyens, fins ou conclusions contraires des parties. Qu'il ressort de tout ce qui précède qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement à venir. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort, par décision contradictoire, MET A NEANT l'ordonnance portant injonction de payer. DIT que l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer formulée par la société INTERVENTION TRAVAUX PUBLICS en date du 21/02/2024 est recevable mais mal fondée. CONFIRME les termes de l'ordonnance portant injonction de payer du 22/01/2024. En conséquent, CONDAMNE la société INTERVENTION TRAVAUX PUBLICS SARL à payer à la caisse ALPROagirc-arrco BTP-PREVOYANCE la somme de 19 391,30 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 12/01/2024. CONDAMNE la société INTERVENTION TRAVAUX PUB