Tribunal de commerce de Vannes, 23 janvier 2026, n° 2023002061

Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats ainsi que des explications fournies à l'audience que la Société BATI'OUEST, spécialisée en pose de carrelage et chape, travaille depuis plus de neuf ans en qualité de sous-traitant de la Société MAISONS CAP OUEST constructeur de maisons individuelles ; qu'un contrat de sous-traitance a été signé entre les deux sociétés le 25 juin 2016 ; Attendu qu'ayant constaté des retards dans le règlement de ses factures depuis octobre 2 […] ant, la Société MAISONS CAP OUEST sera déboutée de sa demande à ce titre ; Sur la demande reconventionnelle de la Société MAISONS CAP OUEST de condamner la Société BATI'OUEST à lui régler la somme de 1.500,00 euros pour procédure abusive et celle de 5.000,00 euros au titre du préjudice moral Attendu que la décision du Juge de l'Exécution sur la demande de mainlevée de la saisie conservatoire ordonnée le 23 octobre 2023 n'étant pas rendue à ce jour, il ne peut être statué sur les demandes de la Société CAP OUEST de voir condamner la Société BATI'OUEST à lui régler la somme de 1.500,00 euros pour procédure abusive, outre celle de 5.000,00 euros pour préjudice moral ; que la Société BATI'OUEST sera déboutée de ses demandes à ce titre ; Sur les frais irrépétibles et dépens Attendu qu'il ne serait pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles exposés par elles ; Attendu que les dépens seront supportés par les parties à concurrence de moitié chacune ; Attendu qu'il y aura lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Dit et Juge que la créance réclamée de 71.630,07 euros par la société BATI'OUEST n'est pas justifiée dans sa totalité car incertaine, non liquide et non exigible ; Condamne la Société MAISONS CAP OUEST à payer à la Société BATI'OUEST de la somme de 31.306,96 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2023, pour les causes sus-énoncées ; Dit et juge que l'application par la Société BATI'OUEST du principe d'exception d'inexécution n'était pas recevable, pour les causes sus-énoncées ; Déboute la Société MAISONS CAP OUEST de sa demande d'intervention sous astrei