Tribunal de commerce de Lille Métropole, 5 juin 2025, n° 2024021691

MOTIFS DE LA DÉCISION Après avoir entendu les parties à la barre et examiné les pièces versées au dossier. Le Tribunal relève que : La société COLVEMAT CHAMPAGNE-ARDENNE a exécuté les travaux conformément au devis accepté par la société AJK FRANCE. Le devis, établi le 26 décembre 2022, portait sur le remplacement du système de freinage du chariot élévateur, et cette intervention a été réalisée début 2023. La société AJK FRANCE conteste la pertinence du diagnostic et l'efficacité de la réparation […] ce, le Tribunal fait droit aux demandes de la société COLVEMAT CHAMPAGNE-ARDENNE et déboute la société AJK FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. Il condamne la société AJK FRANCE à payer à la société COLVEMAT CHAMPAGNE-ARDENNE la somme de 7 630,68 € en principal augmentée des intérêts courus, et à courir, au taux contractuel, à compter de la lettre de mise en demeure et jusqu'au jour du complet règlement. Sur les autres demandes : Le moyen soulevé par la société AJK FRANCE ayant trait la notion pour le moins extensive du terme "réparation" ainsi que son refus de paiement témoigne manifestement de sa mauvaise foi et de sa volonté de ne pas honorer son engagement contractuel. En conséquence, le Tribunal condamne la société AJK FRANCE à payer à la société COVELMAT CHAMPAGNE-ARDENNE la somme de 1 000,00 € au titre de la résistance abusive. Succombant en la présente instance, la société AJK FRANCE est condamnée à payer à la société COVELMAT CHAMPAGNE-ARDENNE la somme de 1 000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers frais et dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, DECLARE recevable et bien fondée l'action de la société COLVEMAT CHAMPAGNE-ARDENNE DEBOUTE la société AJK FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions CONDAMNE la société AJK FRANCE à payer à la société COLVEMAT CHAMPAGNE-ARDENNE * la somme de 7 630,68 € en principal les intérêts courus, et à courir, au taux contractuel, à compter de la lettre de mise en demeure et jusqu'au jour du complet règlement la somme de 1 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive la somme de 1 000,00 € au titre des dispositions de l'article 70