Tribunal de commerce de Beauvais, 27 février 2025, n° 2025000372

Attendu que le Tribunal de commerce de BEAUVAIS, par jugement en date du 6 août 2024, a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS METALESCA, exerçant comme activité : Construction de tous éléments métalliques pour le bâtiment et le matériel industriel, la construction de toutes machines, dont le siège social est [Adresse 1], a désigné Monsieur [X] [Q] en qualité de juge commissaire et la SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Maître [S] [B], en qualité de mandataire judiciaire. Atten […] rable à l'offre de la société [L], compte tenu du maintien de l'activité sur place et de la pérennité du projet. Attendu que Me [S] [B], ès qualités de mandataire judiciaire, après avoir rappelé l'importance du passif, a émis un avis favorable à l'offre compte tenu du maintien des emplois et de l'économie sur le coût des licenciements. Attendu que Me [J] [N], ès qualités d'administrateur judiciaire, a émis un avis favorable à l'offre de la société [L] au regard des objectifs du plan de cession tels que prévus à l'article L.642-1 du Code de commerce, en ce que la cession permet le maintien de 14 emplois et une économie significative sur l'absence de licenciement de ces derniers. Attendu que Monsieur le Juge-Commissaire a indiqué dans son rapport écrit avoir émis un avis favorable à l'offre de reprise présentée par la société [L]. Attendu que Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint, a également émis un avis favorable à l'offre présentée par la société [L]. Attendu qu'il y a donc lieu d'arrêter le plan de cession de la société METALESCA au profit de la société [L]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu le rapport du juge commissaire de la société METALESCA. Ouï Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint, en ses réquisitions. Ordonne la cession totale des actifs et activités de la SAS METALESCA exerçant comme activité : construction de tous éléments métalliques pour le bâtiment et le matériel industriel, la construction de toutes machines, dont le siège social est [Adresse 1], telle que reprise dans le rapport de l'administrateur judiciaire ci-avant synthétisé, au profit de la SAS [L], RCS de LILLE n°[Numéro identifiant 1], dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1], avec fac