Tribunal de commerce de Beauvais, 25 septembre 2025, n° 2025000863

MOTIFS DU TRIBUNAL - Attendu qu'il est justifié que, par acte du 14 octobre 2021, Madame [G] s'est portée caution solidaire de la société L'EPICERIE DE NAT au titre du prêt à venir souscrit par cette dernière le 18 octobre 2021, et ce, à hauteur de la somme de 15.800 € pour une durée de 84 mois. Attendu que Madame [G] reconnaît devoir la somme principale sollicitée et que les parties ont convenu que ladite somme serait payée suivant 48 échéances mensuelles d'un montant égal, sauf la dernière à solder le montant total de la dette. Attendu que, dans ces conditions, il convient de condamner Madame [G] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 13.238,23 € avec intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2023. Attendu, compte tenu de l'accord des parties, qu'il y a lieu d'accorder à Madame [G] des délais de paiement de 4 ans avec échéances mensuelles d'un montant égal. Attendu, compte tenu de l'accord des parties, de dire qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 CPC. Attendu que les parties s'étant également accordées pour dire que chacune conservera la charge de ses dépens, il y a lieu in fine d'en mettre l'ensemble à la charge de la SOCIETE GENERALE, la seule en ayant engagés et étant susceptible d'en réengager. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS. - Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Reçoit la SOCIETE GENERALE en sa demande, la dit bien fondée. En conséquence. Condamne Madame [D] [G] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de treize mille deux-cent-trente-huit euros et vingt-trois centimes ( 13.238,23 EUR ) avec intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2023. Dit toutefois, que Madame [D] [G] pourra s'acquitter de cette condamnation par 48 échéances mensuelles d'un montant égal, pour la première à intervenir le 25 octobre 2025 et la dernière, qui comprendra en outre les intérêts, frais et accessoires, le 25 septembre 2029, avec déchéance du terme de plein droit en cas d'impayé d'une seule