Tribunal de commerce d'Arras, 3 avril 2025, n° 2025002289

SUR CE, LE TRIBUNAL, ATTENDU que les parties défenderesses sont non-comparantes à la présente audience ; que, de surcroît, elles n'ont pas fait parvenir leurs conclusions en réponse des prétentions de la partie adverse ; qu'en conséquence, le Tribunal prend acte de leur non-comparution, laquelle laisse présumer qu'elles ne contestent pas les moyens invoqués par la partie demanderesse. ATTENDU qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier est des dires de la demanderesse que la demande est just […] it à la demande en principal. ATTENDU que la Banque Populaire du Nord ayant été dans l'obligation d'engager des frais irrépétibles pour obtenir paiement de sa créance, est en outre fondé à demander la condamnation des défenderesses au paiement au titre l'article 700 du Code de procédure civile, laquelle sera limitée à la somme de 1200.00 € ATTENDU que la partie qui succombe, en l'occurrence les parties défenderesses, supporteront les entiers frais et dépens. ATTENDU que l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire et les faits énumérés qu'il n'y a pas lieu en conséquence de l'écarter ; PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort par un jugement réputé contradictoire : Vu notamment les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du code civil Vu les pièces versées aux débats, * Constate-la non comparution des défenderesses * DIT et JUGE que la BANQUE POPULAIRE DU NORD est recevable et bien fondée partiellement en ses demandes DISPOSITIF : En conséquence, * Condamne la SARL MD2L débitrice principale à lui payer au titre du prêt numéro 08745157 la somme de 33794.63 € outre intérêts de retard au taux conventionnel de 1.99 % l'an à compter du 23 janvier 2025 * Condamne Monsieur [Q] [O] caution du prêt à hauteur de 50 % à lui payer dans la limite de son engagement de caution la somme de 16897.31 € à la date du 23 janvier 2025 somme à parfaire * Condamne solidairement la SARL MD2L et Monsieur [Q] [O] à lui payer la somme de 1200.00 € au titre de l'article 700 du COC * Condamne solidairement la SARL MD2L et Monsieur [Q] [O] aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais et débours de greffe du présent jugement taxés et liq