Tribunal de commerce d'Arras, 21 mai 2025, n° 2025003042

Sur ce le tribunal ATTENDU que ni la partie demanderesse ni la partie défenderesse n'était présente ou représentée lors de l'audience, ATTENDU qu'à raison de l'article 381 du Code de procédure civile la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, ATTENDU que les parties n'ayants pas informées la juridiction des suites de la procédure, le tribunal ne pourra que constater le défaut de diligence de celles-ci, et en conséquence prononcer la radiation de l'instance. ATTENDU que chaque partie conserve la charge des frais et dépens engagés dans l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort par un jugement réputé contradictoire, * Prononce la radiation pour défaut de diligence des parties de la présente instance, * Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, la présente affaire sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente et par voie d'assignation, * Dit n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision, * Taxons les frais du présent jugement à la somme de 82,49 € à la charge de l'EI [U] [X] [L] (DECIA). Mme. PARMENTIER Commis-Greffière M. SART Président de Chambre.