Tribunal des activités économiques de Lyon, 28 janvier 2026, n° 2025J00091

Attendu que le défendeur a été placé en liquidation judiciaire et le liquidateur mis en cause ; que le demandeur sollicite la fixation de sa créance ; Attendu qu'au visa des pièces produites par le demandeur, sa demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée. Attendu qu'elle est en effet conforme aux obligations souscrites par le défendeur. Attendu que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce point ; Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE FIXE le montant de la créance de [I] à la somme de 62.875,17 euros à titre chirographaire au passif de la procédure de la société QUANT DEVELOPPEMENT; ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice; Ainsi jugé et prononcé Le Président Didier MARTINET Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Didier MARTINET Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.