Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 19 mars 2026, n° 2025J00099

DISCUSSION Attendu que Monsieur [U] [B], n'est pas représenté, et qu'il convient néanmoins de statuer sur le fond selon les dispositions de l'article 472 du Code de procédure civile ; Attendu que la société SB ARMATURES a conclu par acte du 14 mars 2023 un contrat de crédit d'un montant de 114.450,00 Euros pour financer du matériel professionnel ; Attendu que Monsieur [U] [B], Président de la société SB ARMATURES s'est porté caution personnelle et solidaire de la société AB ARMATURES dans la lim […] i payer la somme 38.063,10 Euros au titre de son obligation de garantie ; Attendu que Monsieur [U] [B] a réceptionné cette correspondance le 05 juillet 2025 mais n'a donné aucune suite à la demande de la société LYONNAISE DE BANQUE ; Par conséquent, il y a lieu de faire droit à la demande de la société LYONNAISE DE BANQUE comme étant régulière, recevable et fondée. Attendu que du fait de cette procédure, la société LYONNAISE DE BANQUE a dû engager des frais non compris dans les dépens, et qu'il convient de lui accorder la somme de 1.000,00 Euros en application de l'Article 700 du Code de procédure civile. Attendu qu'il y a lieu de faire supporter les dépens de l'instance à Monsieur [U] [B]. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DECISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE, après en avoir délibéré, REJETANT toute autre demande, Vu l'assignation sus-énoncée, Vu les explications fournies par le conseil de la société LYONNAISE DE BANQUE, et les pièces produites à l'appui de la demande ; DIT régulière, recevable et fondée la demande de la société LYONNAISE DE BANQUE, DISPOSITIF : En conséquence, CONDAMNE Monsieur [U] [B] à payer à la société LYONNAISE DE BANQUE la somme de 38.063,10 Euros pour le prêt n°100961820200080600 1402, outre intérêts de retard au taux contractuel de 4,87 % à compter du 10 avril 2025 ; CONDAMNE également Monsieur [U] [B] à payer à la société LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1.000,00 Euros en application de l'Article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNE en outre Monsieur [U] [B] à payer à la société LYONNAISE DE BANQUE les entiers dépens de l'instance liquidés en ce qui concerne le présent jugement à la somme de 57,23 Euros TTC. Prononcé par mise à disposition au Greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Ai