Tribunal de commerce de Chambéry, 19 août 2025, n° 2016F00025

Juridiction: Tribunal de commerce de Chambéry
Date: 19 août 2025
Numéro: 2016F00025

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2016F00025 Expertise : SAS GARANKA SUD EST Représentée par Me WEIL Eric C/ SARL ENTREPRISE M. PERRET S.A.R.L. D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE MICHEL PERRET SARL ALPES ASCENSEURS M. [Q] [Y] Repésentées par Me SAILLET Michel ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 17 Mai 2017 qui a désigné M. [S] [X] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 31 Janvier 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert. DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.