Tribunal de commerce de Chambéry, 31 octobre 2025, n° 2018F00221

Juridiction: Tribunal de commerce de Chambéry
Date: 31 octobre 2025
Numéro: 2018F00221

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2018F00221 Expertise : SDE TRANSALLIANCE EUROPE SAS TRANSWATERS Représentées par Me BOUZOL Sabrina C/ SAS BOURGEY [Localité 1] Représentée par Me DOYEN Hélène ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 4 Septembre 2019 qui a désigné Mme [C] [K] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu l'ordonnance du 28 Mars 2025 qui a désigné M. [U] [A], en qualité d'expert en remplacement de Mme [C] [K], Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 31 Juillet 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert. DISONS que la présente ord

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 septembre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.