Tribunal de commerce de Chambéry, 4 septembre 2025, n° 2019F00063

Juridiction: Tribunal de commerce de Chambéry
Date: 4 septembre 2025
Numéro: 2019F00063

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2019F00063 Expertise : M. [M] [A] [Q] SARL PIERRINE HOLDING Représentées par Me BOLLONJEON Audrey C/ SAS BONNEVAL EMERGENCE Représentée par Me [Localité 1] Franck M. [F] [U] Représenté par Me SALAUN [Z] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 9 Mars 2022 qui a désigné en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 31 Octobre 2025 la date du dépôt du rapport de l'expert. DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéan

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.