Tribunal de commerce de Chambéry, 14 novembre 2025, n° 2019R00121
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Chambéry
- Date
- 14 novembre 2025
- Numéro
- 2019R00121
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2019R00121 Expertise : [Y] [Q] Représentée par Me BOUZOL Sabrina C/ [Y] [A] Représentée par Me FERNEX DE [I] [Z] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 10 Avril 2020 qui a désigné Madame [W] [D] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la décision du 22 Novembre 2023 qui a désigné Monsieur [F] [P] en remplacement de Madame [W] [D], Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 28 Février 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert. DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.