Tribunal de commerce de Chambéry, 13 juin 2025, n° 2022R00110
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Chambéry
- Date
- 13 juin 2025
- Numéro
- 2022R00110
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2022R00110 Expertise : Mme [Y] [T] ÉPOUSE [M] [K] Représentée par Me ADAMO-ROSSI [B] C/ SA AXA FRANCE IARD Représentée par Me [Localité 1] Sophie SAS SAVOIE MAITRISE SAS LFJ Construction Rénovation SA Fidelidade Companhia de Seguros S.A. Représentée par Me [Localité 1] Christian SAS MIDOL MENUISERIE INDUSTRIELLE DE L' OUEST LYONNAIS Représentée par Me ECHARD Sandrine SELARL ETUDE BOUVET & [F] PRISE EN SA QUALITÉ DE LIQ DE LFJ CONSTRUCTION SA ACTE IARD (PRISE EN SON AGENCE À [Localité 2]) Représentée par Me [Localité 3]-[Localité 4] Virginie ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279 du code
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.