Tribunal de commerce de Chambéry, 28 mai 2025, n° 2024F00131

DISCUSSION Après vérification, l'opposition, effectuée par lettre recommandée expédiée le 14 mars 2024 dans le délai requis, est à la fois régulière et recevable. Sur la demande en paiement de la SAS MB FRANCE COM M. [V] [T] s'oppose à cette demande au motif que les conditions générales de vente fixant l'indemnité de résiliation lui sont inopposables, étant illisibles. Lesdites conditions générales de vente figurent au verso du contrat signé par M. [V] [T] le 03 novembre 2022. En effet, la menti […] iement. Le tribunal déboute donc M. [V] [T] de sa demande en limitation du montant de la clause pénale. Dans ces conditions, le tribunal juge que la demande en paiement de la SAS MB FRANCE COM qui s'appuie sur l'application du contrat est fondée à concurrence du montant rectifié de 2 250,60 euros, incluant la clause pénale de 10 %. Sur la demande en dommages-intérêts A l'appui de sa demande en réparation d'un préjudice financier, M. [V] [T] fait état de dysfonctionnements dans les prestations de la SAS MB FRANCE COM, désordres qu'il n'a jamais signalés au prestataire, avant cette procédure, et dont il ne donne aucun justificatif à l'appui de ses conclusions. Un quelconque manquement contractuel de la SAS MB France COM à ses obligations n'est donc pas démontré. Le tribunal rejette également cette demande. Sur les autres demandes Le tribunal considère équitable que M. [V] [T] verse à la SAS MB FRANCE COM une somme de 300 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens doivent être laissés à la charge de M. [V] [T] qui perd son procès. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Déclare régulière et recevable l'opposition de M. [V] [T] à l'ordonnance portant injonction de payer n° 2024100036, rendue le 12 janvier 2024 par le président.