Tribunal de commerce de Chambéry, 23 avril 2025, n° 2024F00227

DISCUSSION SAVOIES et à la SARL E.S.B.C, Il apparait à l'examen de l'assignation que la demande de la SARL BLANCHISSERIE DE VAL CENIS, a été régulièrement engagée. Sur la demande de nullité des opérations d'expertise judiciaire, avancée par la SARL E.S.B.C SAVOIES et la SARL E.S.B.C : Avant tout autre moyen de défense, la SARL E.S.B.C SAVOIES et la SARL E.S.B.C sollicitent l'annulation du rapport d'expertise judiciaire établi par Monsieur [K] [C] le 14 novembre 2022, au motif que l'expert judici […] adre de l'expertise, il est équitable de lui accorder une indemnité, que le tribunal fixe à la somme de 5 000,00 euros, qu'elle sollicite sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens, y compris les frais d'expertise, doivent être mis à la charge conjointement de la SARL E.S.B.C SAVOIES et de la SARL E.S.B.C. Contrairement à la demande avancée par la SARL E.S.B.C SAVOIES et de la SARL E.S.B.C, aucune considération conduit à devoir écarter l'exécution provisoire qui est de droit. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, le tribunal, Déclare régulière, recevable, et partiellement fondée l'action de SARL BLANCHISSERIE DE VAL CENIS tant à l'égard du vendeur professionnel la SARL E.S.B.C SAVOIES, que de l'entreprise principale, la SARL E.S.B.C, Déboute la SARL E.S.B.C SAVOIES et la SARL E.S.B.C de leur demande en nullité du rapport d'expertise établi par Monsieur [K] [C], Déboute la SARL E.S.B.C SAVOIES et la SARL E.S.B.C de leur demande d'expertise judiciaire complémentaire sollicitée à titre subsidiaire, DISPOSITIF : En conséquence, Ordonne la résolution de la vente objet de la confirmation de commande SA 190904Q, du 17 septembre 2019, conclue entre la SARL BLANCHISSERIE DE VAL CENIS et la SARL E.S.B.C SAVOIES, vendeur professionnel, et la SARL E.S.B.C entreprise principale, portant sur une plieuse éponge TTF200 900-1250 pcs/h, d'un montant de 47 113,26 € euros TTC, Condamne in solidum, la SARL E.S.B.C SAVOIES et la SARL E.S.B.C à payer, en deniers ou quittances valables, à LA SARL BLANCHISSERIE DE VAL CENIS : * La somme de 47 113,26 € euros, montant principal de la cause sus-énoncée, * La somme de 1 212,30 euros à titre de dommages et intérêts, pour les chefs de préjudice cidessus subis, * La somme de 5