Tribunal de commerce de Chambéry, 9 avril 2025, n° 2024F00239

DISCUSSION Les débats au cours de l'audience ont fait apparaître qu'il existait entre les parties un contrat non écrit qui revêt l'apparence d'un contrat cadre puisqu'il régit l'ensemble des prestations confiées à la SARL BBT CONSULTING par la SAS SOLSTYS, selon le processus suivant : * La SAS SOLSTYS reçoit une demande de formation d'un client * La SAS SOLSTYS confie à la SARL BBT CONSULTING la réalisation de la formation * La SARL BBT CONSULTING réalise la formation * La SAS SOLSTYS se fait pa […] de formation a été mutualisé et qu'il y a lieu de ne prendre en compte qu'une seule de ces deux factures au titre de la formation à Reims. En conclusion, le tribunal juge régulière recevable et bien fondée la demande de la SARL BBT CONSULTING pour le paiement de trois de ses factures, objet du litige, à savoir : * Facture n°273 pour un montant de 6.900 euros TTC en date du 07.03.2021, * Facture n°274 pour un montant de 6.900 euros TTC en date du 13.03.2021, * Facture n°286 pour un montant de 3.900,02 euros TTC en date du 08.05.2021, Soit un total de 17 700,02 euros TTC, outre les intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2024, date de réception de la mise en demeure. Enfin, il est équitable d'accorder à la SARL BBT CONSULTING une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que le tribunal fixe à la somme de 2 000 euros. Les dépens doivent être mis à la charge de la SAS SOLSTYS qui perd son procès. La SAS SOLSTYS ne fournit aucun élément au soutien de sa demande d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement ; cette demande doit donc être rejetée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, le tribunal Déboute la SAS SOLSTYS de toutes ses demandes, Condamne la SAS SOLSTYS à payer, en deniers ou quittances valables, à la SARL BBT CONSULTING : * la somme de 17 700,02 euros, montant principal de la cause sus-énoncée, * les intérêts au taux légal de cette somme à compter du 17 avril 2024, * la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, * les dépens, Dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement. Liquide les frais de greffe à la somme de 66,13 euros TTC avec TVA = 20 %, comprenant les frais de mise au rôle et de la