Tribunal de commerce de Chambéry, 19 septembre 2025, n° 2024F00186

Juridiction: Tribunal de commerce de Chambéry
Date: 19 septembre 2025
Numéro: 2024F00186

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00186 Expertise : M. [Z] [U] Représenté par Me [I] [T] C/ SARL SAMET AUTO Représentée par Me [C] [K] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 12 Février 2025 qui a désigné M. [J] [F] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 31 Décembre 2025 la date du dépôt du rapport de l'expert. DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats. LIQUIDONS à la somme de 32,71 euros T.T.C les frais relatifs

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.