Tribunal de commerce de Chambéry, 22 septembre 2025, n° 2024F00024

Juridiction: Tribunal de commerce de Chambéry
Date: 22 septembre 2025
Numéro: 2024F00024

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00024 IMMOBILIER LE BERNASCON REPRÉSENTÉ PAR C/ SAS ENTREPRISE MOOS SON SYNDIC CABINET PALITRAT Représentée par Ma C Expertise : SYN DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE Représentée par Me BETEMPS Julien Représentée par Me GRIMAUD Franck ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 6 Novembre 2024 qui a désigné M. [L] [O] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande aui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 15 Mai 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert. DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.