Tribunal de commerce de Chambéry, 8 octobre 2025, n° 2024F00379

DISCUSSION Sur les demandes de la SAS E.R.M. : La SAS E.R.M. verse aux débats ses factures d'honoraires impayées d'un montant total de 54 215,70 euros TTC (Pièces n°5, 6 et 7 ERM). L'existence de ces factures et l'exécution des prestations y afférentes ne sont pas contestées. La créance de la SAS E.R.M. est dès lors établie et exigible. Sur la demande reconventionnelle de la SARL CHALET IZIA : La SARL CHALET IZIA fonde sa demande reconventionnelle sur un manquement contractuel de la SAS E.R.M., […] , a préparé l'instance au fond. En conséquence, et bien que l'ordonnance de référé ait laissé ces frais à la charge de la SARL CHALET IZIA, il y a lieu de juger que la SAS E.R.M. devra les supporter puisqu'elle reste débitrice à l'égard de la SARL CHALET IZIA, après compensation des créances respectives. Sur les résistances abusives : Il n'existe en l'espèce aucune action ou résistance abusive, les deux sociétés étant débitrices de certaines sommes entre elles. Sur les dépens et les frais irrépétibles : Perdant son procès, la SAS E.R.M. doit être condamnée aux dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile. Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens qu'elles ont engagés en raison de ce procès. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Constate que la SAS E.R.M. et la SARL CHALET IZIA sont réciproquement créancières des sommes respectives de 54 215,70 euros et 187 200,00 euros, montant des causes sus-énoncées, Ordonne la compensation judiciaire desdites créances, DISPOSITIF : En conséquence, Condamne la SAS E.R.M. à payer, en deniers ou quittances valables, à la SARL CHALET IZIA la somme principale de 132 984,30 euros TTC (187 200,00 - 54 215,70) outre les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 08 octobre 2025, Condamne la SAS E.R.M. aux dépens incluant les frais d'expertise judiciaire avancés par la SARL CHALET IZIA, Liquide les frais de greffe à la somme de 66,13 euros TTC avec TVA = 20 %, comprenant les frais de mise au rôle et de la présente décision, Rejette toutes autres demandes,