Tribunal de commerce de Chambéry, 16 octobre 2025, n° 2023F00028

Juridiction: Tribunal de commerce de Chambéry
Date: 16 octobre 2025
Numéro: 2023F00028

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2023F00028 Représentée par Me [W] [N] C/ SAS Tokai COBEX Savoie Représentée par Me [W] [N] Expertise : SARL NETCO EVS RHONE ALPES Représentée par Me BALME [Localité 1]-[Localité 2] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 25 Octobre 2023 aui a désiané M. [P] [Z] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 23 Janvier 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert. DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à le

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.