Tribunal de commerce de Chambéry, 31 décembre 2025, n° 2024F00384

DISCUSSION Les faits principaux ayant conduit à la saisine du tribunal sont les suivants : * La SARL PB [Localité 1] a signé le 29 janvier 2020, auprès de la SA BANQUE DE SAVOIE un contrat de prêt d'équipement n° 08615905, d'un montant de 400 000 euros, au taux de 0,80 % l'an et sur une durée de 84 mois, * Les 29 janvier 2020 et 31 janvier 2020, Monsieur [D] [T], Madame [F] [T] et Monsieur [H] [T] ont donné leur cautionnement solidaire, à la garantie de ce prêt, à hauteur Monsieur [D] [T] d'un m […] idation judiciaire, mais également à l'égard de Monsieur [D] [T], Madame [F] [T] et Monsieur [H] [T] qui n'ont pas satisfait à la lettre de mise en demeure qui leur a été envoyée le 10 mai 2024. Dans ces conditions, il convient donc de condamner Monsieur [D] [T], Madame [F] [T] et Monsieur [H] [T] à payer à la SA BANQUE DE SAVOIE le montant de leur cautionnement respectif, dans la limite de la créance de la SA BANQUE DE SAVOIE. Il n'y a pas lieu de prononcer une condamnation solidaire entre les cautions, la solidarité ayant été acceptée qu'entre le débiteur principal et chaque caution. Les cautionnements constituent des montants plafonds au-delà duquel seuls les intérêts au taux légal s'appliquent à compter de la délivrance de l'assignation, car il n'a pas été justifié des dates de réception des mises en demeure. Il est équitable d'accorder à la SA BANQUE DE SAVOIE la somme de 2 500 euros pour les frais non compris dans les dépens engagés du fait de cette procédure. Monsieur [D] [T], Madame [F] [T] et Monsieur [H] [T] perdent leur procès, ils doivent supporter le paiement des dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [D] [T] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA BANQUE DE SAVOIE : * la somme de 200 000, montant de son cautionnement solidaire du 29 janvier 2020, qu'il a consenti pour garantir un prêt n° 08615905 de 400 000 euros, souscrit par la SARL PB [Localité 1], * les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 05 juillet 2024, Condamne Madame [F] [T] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA BANQUE DE SAVOIE : * la somme de 50 000, montant de son cautionnement solidaire du 31 janvier 2020, qu'elle a consenti pour garantir un prêt n° 08615905 de 400 000 euros, sou