Tribunal de commerce de Chambéry, 13 juin 2025, n° 2024R00129

Juridiction: Tribunal de commerce de Chambéry
Date: 13 juin 2025
Numéro: 2024R00129

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00129 Expertise : SAS 2M RENOV SAS MD CONCEPT SCI 2MD Repésentées par Me [N] [D] C/ SARL [Z] CONSTRUCTION Représentée par Me [F] [K] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 20 décembre 2024 qui a désigné M. [R] [W] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 1 er septembre 2025 la date du dépôt du rapport de l'expert. DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats. LIQUIDONS à la so

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.