Tribunal de commerce de Chambéry, 12 novembre 2025, n° 2025F00133

DISCUSSION : Le litige oppose la SCI W HOUSE à la SARL [Q] [R] HABITAT au sujet de l'exécution d'un contrat de fourniture et plus particulièrement de la pose d'une baie vitrée posant difficulté. Plusieurs événements successifs ont alimenté ce différend, tenant à la qualité du vitrage livré, aux engagements pris par la SARL [Q] [R] HABITAT, et aux prétentions indemnitaires formulées par la SCI W HOUSE. Les parties s'accordent sur l'existence d'un contrat et sur le fait que le vitrage litigieux de […] nt objectif, la demande indemnitaire pour trouble de jouissance ne repose sur aucune base vérifiable et ne peut être retenue. Quant à l'argument de résistance abusive, il résulte des échanges contractuels que la SARL [Q] [R] HABITAT a reconnu son obligation, a procédé à une première tentative de remplacement, a subi un incident (casse du vitrage) dans ses locaux, a commandé un nouveau vitrage, et a proposé à la SCI W HOUSE son installation. Si l'exécution de l'obligation de la SARL [Q] [R] HABITAT a pu être imparfaite, elle n'a pas eu un comportement malveillant pour retarder la livraison du vitrage à la SCI W HOUSE. D'autant que la SCI W HOUSE n'a pas facilité la réorganisation du chantier après la commande du vitrage de remplacement. Par conséquent la somme sollicitée par la SCI W HOUSE au titre de la résistance abusive sera rejetée. Sur les autres demandes : Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens qu'elles ont engagés en raison de ce procès. Il convient de mettre les dépens à la charge de la SCI W HOUSE qui perd son procès. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, et en dernier ressort, le tribunal, Rejette l'ensemble des demandes formées par la SCI W HOUSE, Rejette les demandes présentées par les parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SCI W HOUSE aux entiers dépens, avec distraction au profit de Maître Paul SALVISBERG, avocat au barreau d'Albertville, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile. Liquide les frais de greffe à la somme de 103,09 euros TTC avec TVA = 20 %, comprenant les frais de mise au rôle et de la présente décision. Rejette toutes autres demandes. Le greffier, Le président.