Tribunal de commerce de Chambéry, 31 janvier 2025, n° 2025R00004

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JANVIER 2025 Références : 2025R00004 ENTRE : SAS [C] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BILLEMAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Mme [X] [V] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M. Jean-Michel LABORDE président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 17 janvier 2025 en notre cabinet, Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 08 janvier 2025 consécutivement à une assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 10 décembre 2024, à la requête de la SAS [C], à l'encontre de Mme [X] [V], La SAS [C] a adressé au greffe le 16 janvier 2025 une correspondance par laquelle elle déclare se désister de son instance. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, réputée contradictoirement et en premier ressort, DISPOSITIF : Constatons l'extinction de l'instance par l'effet du désistement, Disons que la juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l'instance éteinte référencée ci-dessus, Disons que la SAS [C] supportera les dépens, sauf convention contraire des parties, Liquidons les frais de greffe à la somme de 38,65 euros TTC avec TVA = 20 %. Ainsi fait et ordonné, en notre cabinet, le 31 Janvier 2025. Le greffier, Le président.