Tribunal de commerce d'Annecy, 12 mai 2025, n° 2024F01403

DISCUSSION : Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de Commerce, qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois et à apurer son passif ; Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des efforts entrepris pendant la période d'observation pour redresser l'activité, qu'en conséquence il y a lieu d'arrêter le plan de redressement par continuation présenté par la SARL MP TRANSPORTS TOUTES DISTANCES ; Qu'il y a lieu d'arrêter le plan tel que proposé selon les termes ci-après ; Attendu que les dépens seront passés en frais privilégiés du redressement judiciaire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe, Le Ministère Public ayant eu communication de la cause, Le juge-commissaire ayant émis un avis écrit favorable au plan de redressement tel que présenté sous réserve que la dette de TVA de 12/24 soit entre temps réglée, Vu les dispositions du livre VI du Code de Commerce, ARRETE le plan tendant au redressement par continuation de la SARL MP TRANSPORTS TOUTES DISTANCES selon les modalités suivantes : DIT que les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture seront réglées à échéance conformément aux d