Tribunal de commerce d'Annecy, 12 septembre 2025, n° 2025F00272

DISCUSSION : Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et à apurer son passif ; Attendu qu'il convient par conséquent d'arrêter le plan de redressement par continuation de la SARL MÉTALLERIE [N] tel que celui-ci a été soumis au tribunal ; Attendu que les dépens seront passés en frais privilégiés du redressement judiciaire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conforment à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe, Vu les dispositions du livre VI du Code de Commerce Le ministère public ayant eu communication de la cause et ayant émis un avis écrit indiquant s'en rapporter, Le juge-commissaire ayant établi un rapport écrit favorable au plan de redressement présenté, Vu les débats tenus à l'audience du 03/09/2025 et la production en cours de délibéré qui avait été autorisée, ARRETE le plan déposé par la SARL MÉTALLERIE [N] tendant à son redressement par voie de continuation ; DIT que les créances superprivilégiées de l'AGS se