Tribunal de commerce d'Annecy, 16 mai 2025, n° 2025F00412

DISCUSSION : Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et à apurer son passif ; Attendu qu'il convient par conséquent d'arrêter le plan de redressement par continuation de la société LA BOULANGERIE DES GLIERES tel que celui-ci a été soumis au tribunal ; Attendu que les dépens seront passés en frais privilégiés du redressement judiciaire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe, Vu les dispositions du livre VI du Code de Commerce, Vu les débats tenus à l'audience du 30 avril 2025 et la production en cours de délibéré qui avait été autorisée, Le ministère public ayant eu communication de la cause et ayant émis un avis écrit favorable à l'adoption du plan sous réserve du recueil de la totalité des réponses des créanciers, ARRETE le plan de redressement par continuation de la société LA BOULANGERIE DES GLIERES aux conditions suivantes ; DIT que le remboursement des créanciers sera effectu