Tribunal de commerce d'Annecy, 3 juin 2025, n° 2025F00448

Attendu que Madame [T] [L] et le mandataire judiciaire (en la personne de Me [W]) ont été entendus en chambre du conseil ; Attendu que le débiteur informe le tribunal que la période d'observation se déroule sans incident et que l'entreprise dispose des capacités de financement nécessaires au maintien de l'activité ; Attendu que le mandataire judiciaire s'exprime également en faveur d'une poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la poursuite de la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 16/09/2025 à 14 heures 10, en vue de la poursuite de la période d'observation, de l'adoption d'un plan ou du prononcé de la liquidation judiciaire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Dans la procédure de redressement judiciaire de : Madame [L] [T] née [B] Le ministère public entendu en ses observations écrites, par lesquelles il s'en rapporte à la décision du tribunal en l'absence de communication du rapport du mandataire judiciaire, Vu l'article L.631-15 I. du Code de commerce, ORDONNE la poursuite de la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité ; DIT que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil le 16/09/2025 à 14 heures 10 ; DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure. Ainsi jugé et prononcé Le Gre