Tribunal de commerce d'Annecy, 3 octobre 2025, n° 2025F00609

DISCUSSION : Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de Commerce, qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois et à apurer son passif ; Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des efforts entrepris pendant la période d'observation pour redresser l'activité, qu'en conséquence il y a lieu d'arrêter le plan de redressement par continuation présenté par la société [E] [D] PEINTURE Attendu que les dépens seront passés en frais privilégiés du redressement judiciaire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe, Vu les dispositions du livre VI du Code de Commerce ; Le ministère public ayant eu communication de la cause et ayant émis un avis écrit favorable à l'adoption du plan proposé, Monsieur le juge-commissaire ayant établi un rapport écrit favorable à l'adoption du plan, ARRETE le plan de la société [E] [D] PEINTURE tendant à son redressement par voie de continuation ; AUTORISE la poursuite de l'exploitation de l'entreprise ; DIT que les frais de justice, les créances superprivilégiées et les créances inférieures o