Tribunal de commerce d'Annecy, 14 octobre 2025, n° 2025J00135

EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par Ordonnance du 18 mars 2025, la Présidente du Tribunal de commerce d'Annecy enjoignait à la SAS MONT BLANC PROMOTION de payer à la SAS [U] TP la somme de 78 592,56 € en principal avec intérêts légaux à compter de la date de signification ainsi que la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. L'ordonnance a été signifiée le 17 avril 2025 mais dès le 5 mai 2025, MONT BLANC PROMOTION formait opposition par LRAR au motif d'un mon […] ON est non comparante. EXPOSE DES MOTIFS Les pièces accompagnant le dossier, DQE et devis signés, factures visées, permettent de conclure que les travaux facturés ont été commandés et réalisés. Les relances démontrent que le solde impayé a été porté à la connaissance de MONT BLANC PROMOTION qui par son absence en reconnait le montant. L'ordonnance doit donc être confirmée et la SAS MONT BLANC PROMOTION condamnée à payer la somme de 78 592,56 € TTC à la SAS [U] TP. Cette somme produira intérêts au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal à compter du 3 juin 2025, date de signification de l'ordonnance par commissaire de justice. La SAS [U] TP réclame la condamnation complémentaire au paiement de 4 200 € TTC mais ne justifie ni d'une commande, ni d'une facture ni même d'une description approximative des travaux prétendument réalisés. Elle en est déboutée. Il apparait équitable que la SAS MONT BLANC PROMOTION soit condamnée à payer la somme de 2500 € à la sas [U] TP au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile. Les dépens sont mis à la charge de la SAS MONT BLANC PROMOTION. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, le Tribunal de commerce d'Annecy, CONFIRME l'ordonnance d'injonction de payer rendue par la Présidente du Tribunal de commerce d'Annecy le 18 mars 2025 ; CONDAMNE la SAS MONT BLANC PROMOTION à payer à la SAS [U] TP la somme de 78 592,56 € TTC ; DIT que cette somme portera intérêt au taux de 3 fois l'intérêt légal à compter du 3 juin 2025 ; DEBOUTE la SAS [U] TP de sa demande relative au paiement d'une somme de 4 200 € TTC : CONDAMNE la SAS MONT BLANC PROMOTION à payer à la SAS [U] TP la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure ci