Tribunal de commerce d'Annecy, 14 octobre 2025, n° 2025J00149

EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 22 mai 2025, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES SAS (la BANQUE POPULAIRE) a assigné la société AA CONCIERGERIE SAS (la CONCIERGERIE) à comparaître à l'audience du mardi 8 juillet 2025 à 9h du Tribunal de commerce d'Annecy afin d'obtenir, en principal, le paiement du solde débiteur du compte courant pour la somme de 7 066 € et le paiement du solde du prêt professionnel pour la somme de 9 978,65 € comme dit dans l'assignation. […] es documents. L'examen des pièces produites permet d'établir que la demande de la BANQUE POPULAIRE est régulière, recevable et bien fondée. Par son absence aux débats, la CONCIERGERIE a renoncé à contester cette demande et n'a pas prouvé s'être libérée de ses obligations de paiement. En conséquence il y a lieu de faire droit à la demande de la BANQUE POPULAIRE et de condamner LA CONCIERGERIE au paiement du solde des sommes demandées. Sur la demande au titre de l'article 700 du CPC : Pour faire reconnaître ses droits, la BANQUE POPULAIRE a nécessairement exposé des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le Tribunal disposant des éléments suffisants pour en estimer le montant à 500 €, la CONCIERGERIE sera condamnée à payer ce montant au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Sur les dépens : Par application de l'article 696 du Code de procédure civile, la CONCIERGERIE sera condamnée à payer les dépens. Sur l'exécution provisoire : L'exécution provisoire est de droit, rien ne justifie qu'elle ne soit pas ordonnée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, le Tribunal de commerce d'Annecy, JUGE les demandes de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES SAS régulières, recevables et bien fondées ; CONDAMNE la SAS AA CONCIERGERIE à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES, au titre du solde débiteur du compte courant professionnel N° [XXXXXXXXXX01] la somme de 7 066 € outre intérêts au taux légal à compter du 12 mai 2025, date du dernier décompte, jusqu'à parfait règlement ; CONDAMNE la SAS AA CONCIERGERIE à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES, au titre du prêt professionnel SCM N° 05840