Tribunal de commerce de Toulouse, 1 avril 2026, n° 2025020767

SUR CE, LE TRIBUNAL Bien que régulièrement assignés et convoqués à l'audience du 4 novembre 2025 par le greffe, aucune des parties en défense ne se présente ni ne se fait représenter. Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal en prendra acte et statuera au vu des seuls éléments produits par la partie demanderesse, dès lors où il estimera les demandes fondées et recevables. Suivant un acte du 17 novembre 2020, la SARL FOCH OPTIQUE souscrit un prêt n° 272143 de 100 000 […] iement à l'échéance, le créancier peut faire procéder à la vente publique des objets donnés en gage huit jours après une simple signification faite au débiteur et au tiers bailleur de gage, s'il y en a un, et selon les modalités prévues par le présent article, sans que la convention puisse y déroger », dans le cas où la valeur du véhicule serait inférieure à la créance, la société FOCH OPTIQUE sera tenue de la différence. La société FOCH OPTIQUE étant propriétaire du véhicule, la société HOIST FINANCE AB ne peut voir la société FOCH OPTIQUE être condamnée à restituer le véhicule sous astreinte, seule l'action au titre du gage autorise le titulaire de cette garantie à appréhender le bien La société HOIST FINANCE AB ayant dû engager des frais, le tribunal condamnera solidairement la société FOCH OPTIQUE et Monsieur [E] [T] à lui verser la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La SARL FOCH OPTIQUE et Monsieur [E] [T] seront passibles solidairement des entiers dépens de l'instance. L'exécution provisoire étant de droit elle sera prononcée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant après en avoir délibéré, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Condamne solidairement la société FOCH OPTIQUE et Monsieur [E] [T] à payer sans délai à SA de droit suédois HOIST FINANCE AB(publ) la somme de 102 601,57€, au titre du prêt n°272143 majorée des intérêts au taux conventionnel de 4,65% l'an à compter du 31/03/2024, jusqu' à complet paiement, la part de Monsieur [E] [T] étant plafonnée à 51 300,78 €. Condamne la SARL FOCH OPTIQUE à payer à la SA de droit suédois HOIST FINANCE AB(publ) la somme de 20 520,51€, au titre du prêt n°341632 majorée des intérêts au taux conventionnel de 4,15% l'an à compter du 31/03/2024, jusqu'à compl