Tribunal des activités économiques de Paris, 20 novembre 2025, n° 2023005959
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Paris
- Chambre ou formation
- chambre 1-10
- Date
- 20 novembre 2025
- Numéro
- 2023005959
Extrait : motifs et dispositif
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2025 CHAMBRE 1-10 RG : 2023005959 ENTRE : SOCIETE BLD FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 572067189 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet GAUSSEN IMBERT Associés - Me Axelle LESSEUR Avocat (R132) ET : SARL LES TROUBADOURS « AUX ECURIES DU ROI », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 518038237 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Par courrier reçu le 7 novembre 2025, la société BLD FRANCE déclare se désister de l'instance et de l'action. A l'audience du 20 novembre 2025 : * la SARL LES TROUBADOURS AUX ECURIES DU ROI ne se présente pas ni personne pour elle. Le Tribunal en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la société BLD FRANCE de son désistement d'instance et d'action. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 76,85 € TTC dont 12,60 € de TVA. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 20 novembre 2025 où siégeaient : M. Emmanuel Ramé, juge présidant l'audience, M. Philippe Adenot et M. Damien Douchet, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M. Emmanuel Ramé, président du délibéré et par Mme
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.