Tribunal des activités économiques de Paris, 24 janvier 2025, n° 2024004998

Attendu que par acte en date du 11 janvier 2024, la SAS AZ METAL a assigné SNC ISSY JEANNE D'ARC et la SNC COGEDIM PARIS METROPOLE, Attendu que l'affaire enregistrée à l'audience du 15 février 2024 a fait l'objet de divers renvois de mise en état jusqu'au 24 janvier 2025, Attendu que le conseil de la SAS AZ METAL se désister de son instance et de son action par conclusions transmise le 10 décembre 2024, Attendu qu'à l'audience de ce jour, le conseil de la SNC ISSY JEANNE D'ARC et de la SNC COGEDIM PARIS METROPOLE, accepte le désistement d'instance et d'action de la société AZ METAL, et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la SAS AZ METAL de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de de la SNC ISSY JEANNE D'ARC et de la SNC COGEDIM PARIS METROPOLE, qui l'acceptent. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 81,56 € TTC dont 13,38 € de TVA. Délibéré et prononcé à l'audience publique du 24 janvier 2025 où siégeaient : M. Frédéric Geoffroy, Président présidant l'audience, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot,