Tribunal des activités économiques de Paris, 9 mai 2025, n° 2024009675

Sur ce, le tribunal, Sur le litige L'article 2 du code de procédure civile dispose que « les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent. Il leur appartient d'accomplir les actes de procédure dans les formes et les délais requis. » Bien qu'ayant été régulièrement convoquée, la société ANJS, demanderesse, ne s'est pas présentée à l'audience du juge chargée d'instruire l'affaire le 2 avril 2025. Elle n'a pas fourni dans les formes requises, ni dans les délais le dossier complet de plaidoirie avec les pièces jointes. En conséquence, le tribunal radiera l'affaire. Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de la société ANJS. DISPOSITIF : Par ces motifs, Le tribunal, * Radie l'affaire RG 2024009675 société ANJS contre société MAGENTA VOYAGES ; * Condamne la société ANJS aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 59,24 € dont 9,66 € de TVA ; En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 avril 2025, en audience publique, devant M. Jean-Baptiste Pinton, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 9 avril 2025 par les mêmes juges. Di