Tribunal de commerce de Toulouse, 2 avril 2026, n° 2026004913

SUR CE : L'affaire a été renvoyée en audience en procédure accélérée au fond le 26 mars 2026. Lors de l'audience ont comparu : * la SARL PHARMACIE DES THERMES et Monsieur [R] [Q], intervenant volontaire, représentés par Me Anne-Marie ABBO de la SELARL ABBO (Barreau de Toulouse), * la SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS, représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN (Barreau de Toulouse). Maître ABBO représentante de la SARL PHARMACIE DES […] e de régulariser, la SARL PHARMACIE DES THERMES sera tenue au paiement de l'intégralité de la dette. * Monsieur [R] [Q], intervenant volontairement à cette procédure, s'engage en cas de défaillance de la SARL PHARMACIE DES THERMES, en sa qualité de caution personnelle, au paiement maximum dès la somme de 90 000 euros au bénéfice de la SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS, déduction faite des regèlent intervenus par le débiteur principal. Maître [F] pour le compte de la SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS confirme l'accord de sa cliente pour les dispositions exposées cidessus. En conséquence, le Président du tribunal de commerce de Toulouse prendra acte de l'intervention volontaire de Monsieur [R] [Q], constatera l'accord des parties aux conditions exposées ci-dessus et laissera à la charge de chacune des parties les frais et dépens. Dans leurs écritures, la SARL PHARMACIE DES THERMES et Monsieur [R] [Q] demandent l'homologation de cet accord. Celle-ci ne peut prospérer car inapplicable au contentieux en cours, cette demande sera rejetée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Prenons acte de l'intervention volontaire de Monsieur [R] [Q] ; Condamnons solidairement la SARL PHARMACIE DES THERMES et Monsieur [R] [Q] au paiement de la somme des 90 000 euros outre les intérêts conventionnels au bénéfice de la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS au titre du compte courant débiteur ; Accordons à la SARL PHARMACIE DES THERMES et Monsieur [R] [Q], en sa qualité de caution, un délai de paiement de 12 mois avec paiement de la première échéance le 1 er septembre 2026, d'un montant mensuel de 7 500 euros, jusqu'à paiement complet des sommes dues, la dernièr