Tribunal des activités économiques de Paris, 29 janvier 2025, n° 2024024060

Attendu que par acte en date des 05 et 08 avril 2024, la Société de droit belge KAUTEX TEXYTON BENELUX BV et la Société de droit allemand KAUTEX TEXTON GMBH& co.KG ont assigné la SAS STELLANTIS AUTO et la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH ; Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que la Société de droit belge KAUTEX TEXYTON BENELUX BV et la Société de droit allemand KAUTEX TEXTON GMBH& co.KG déclarent se désister de leur instance et de leur action à l'encontre de la SAS STELLANTIS AUTO et de la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH ; Attendu que la SAS STELLANTIS AUTO et la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH acceptent ledit désistement d'instance et d'action ; En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile. DISPOSITIF : Par ces motifs Le tribunal, Donne acte à la Société de droit belge KAUTEX TEXYTON BENELUX BV et la Société de droit allemand KAUTEX TEXTON GMBH& co.KG de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS STELLANTIS AUTO et de la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH, qui l'acceptent. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 101,64 € TTC dont 16,73 € de TVA. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Isabelle Ockrent, pré