Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 2 avril 2026, n° 2025J00070

DISCUSSION Attendu que par Ordonnance en date du 10 juillet 2025, le Juge-commissaire suppléant à la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société SERAM a : 1°) Constaté la résiliation du bail commercial passé entre la SCI ZÉPHYR AVIATION et la SARL S E R A M, 2°) Autorisé la restitution des clés à la CCI du Beaujolais qui a repris possession du bâtiment en date du 02 septembre 2024. Attendu qu'en l'espèce la question de la résiliation du bail commercial passé entre la S […] [D], ainsi que de la CCI DU BEAUJOLAIS, du Liquidateur de la Société SERAM et de son dirigeant Monsieur [Z] [D], ce aux fins notamment d'être autorisé à restituer les clés à la CCI du BEAUJOLAIS. Attendu que bien que régulièrement convoqués, la SCI ZÉPHYR AVIATION et ses représentants légaux ne se sont pas présentés afin de s'opposer à la restitution des clés et n'ont fait valoir aucun argument contraire, et que le juge-commissaire suppléant a donc légitimement autorisé la restitution des clés à la société CCI du BEAUJOLAIS dans le cadre de la procédure collective ; Il convient par conséquent pour le Tribunal de confirmer dans sa totalité l'ordonnance rendue le 10 juillet 2025 par le juge-Commissaire suppléant de la liquidation judiciaire de la société SERAM. Attendu que la CCI du BEAUJOLAIS a dû exposer des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui allouer la somme de 2.000,00 Euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile. Attendu qu'il convient de faire supporter les dépens de la présente instance à la SCI ZÉPHYR AVIATION. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT PAR DECISION CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, REJETANT toute autre demande, Vu l'opposition formée le 18 juillet 2025 par la SCI ZÉPHYR AVIATION à l'Ordonnance rendue par le Juge-commissaire suppléant de la Liquidation Judiciaire de la société SERAM le 10 juillet 2025 ; Vu les conclusions des parties et leurs conseils entendus, Vu les pièces versées aux débats, REJETTE l'ensemble des demandes de la SCI ZÉPHYR AVIATION ; CONFIRME en toutes ses dispositions l'Ordonnance rendue par le Juge-Commissaire suppléant à la procédure de liquidation judiciaire de la SERAM le 10 juillet 2025 ; CONDAMNE la SCI ZÉPHYR AVIATION à p