Tribunal des activités économiques de Paris, 11 mars 2025, n° 2025009528

SUR CE Attendu, préalablement, que toutes les parties présentes ont pu s'exprimer et ont été entendues dans le cadre du respect de la procédure ; Attendu que deux offres ont été reçues pour la société STF à l'issue du deuxième appel d'offres lancé par l'administrateur judiciaire, l'une de la société GL EVENTS LIVE ci-après désignée « GL EVENTS » et une autre de la société GFB International ci-après désignée « GFBI », qui a aussi fait une offre pour la société-mère de SFT, LOSBERGER DE BOER RDS c […] utonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif. » ; Attendu que les deux candidats présentent une capacité financière leur permettant d'assurer la continuité de l'activité de STF ; Attendu que l'accord entre les deux sociétés candidates est de nature à sécuriser l'activité de la STF même si l'attributaire de RDS est différent de celui de STF; Attendu que les deux candidats proposent de reprendre les 18 emplois en CDI ; que le critère social est donc respecté ; Attendu que GFBI propose une valorisation des actifs repris de la Société de 50 000 € et GL EVENTS de 130 000 €, qui assure un meilleur apurement d'un passif qui se montait d'après la demande de sauvegarde, à environ 455 k€ plus ;de 1,4 M€ ; que par conséquent le tribunal estime que l'offre présentée par GL EVENTS satisfait en partie au critère d'apurement du passif ; Attendu que les organes de la procédure, le dirigeant, les salariés, le juge-commissaire et le ministère public se déclarent favorables à la cession de STF à GL EVENTS LIVE. En conséquence, il sera statué dans les termes ci-après. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, le juge-commissaire entendu en son rapport, Dit recevables les offres formulées par les sociétés G.F.B. INTERNATIONAL et GL EVENTS LIVE, Arrête le plan de cession de la : SAS à associé unique SPECIAL TEXTILE FRANCE [Adresse 1] Activité : activité : confection des couvertures de tentes et de hangars modulables N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 827777392 Etablissement(s) - RCS Chalon sur Saône En faveur de la société GL EVENTS LIVE, le cessionnaire, immatriculé au RCS LYON sous le numéro 378 932 354, dont le siège social est sis [Adresse 10], Autorise ainsi la faculté de substitution au pro