Tribunal des activités économiques de Paris, 20 mai 2025, n° 2025016011

Sur ces bases, le résultat net oscillerait entre 80 k€ et 141 k€ sur la durée du plan. Prévisions de trésorerie Il ressort des prévisions de trésorerie que la Société a la capacité de faire face au remboursement des annuités prévues dans le plan : […] Plan d'apurement du passif d'ATTITUDE SMART Le projet de plan de sauvegarde repose sur un passif total de 670 k€ dans le dernier état communiqué par le mandataire. Le dirigeant a proposé un projet de plan d'apurement du passif selon les modalités s […] jectif fixé par la loi en ce qu'il permet la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Attendu que le plan proposé aux créanciers qui prévoit un remboursement de la totalité du passif sur une durée de 8 ans a été accepté expressément ou tacitement par une très large majorité d'entre eux ; Attendu que la durée du plan est justifiée par le niveau du passif et la nécessité de poursuivre les efforts entrepris pour redévelopper l'activité ; Attendu que ce plan apparaît crédible même si l'aléa concernant le bail du garage de [Localité 1] tant que le protocole n'est pas signé avec le bailleur crée une dose d'incertitude ; Attendu que le tribunal estime nécessaire de prononcer l'inaliénabilité des titres et du fonds de commerce de la société AS ATTITUDE SMART ; Attendu que l'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire, le juge-commissaire et le ministère public se sont déclarés favorables à l'adoption du plan de sauvegarde ; En conséquence, le tribunal adoptera le projet de plan de sauvegarde présenté par la société AS ATTITUDE SMART. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par jugement contradictoire, le juge-commissaire entendu en son rapport, Arrête le plan de sauvegarde de la société AS ATTITUDE SMART, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853 036 762 et dont le siège social est situé [Adresse 1], Enseigne : A.S Activité : Négoce, vente, achat, import-export, dépôt-vente de tous véhicules automobiles ou d'autres genres à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasions, ainsi que le commerce et la vente de pièces détachées, accessoires, et tous autres prod