Tribunal des activités économiques de Paris, 10 juillet 2025, n° 2025033426

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où nous l'estimons régulière, recevable et bien fondée. Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS TD SYNNEX FRANCE nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : 1/la preuve de l'engagement résultant : * CGV TD SYNNEX (France), 2/la preuve de l'exécution de la prestation résultant : * le bon de livraison, * les mails de relance amiable du 13/02/2025. 3/le montant demandé étant justifié par : * l'extrait de compte client, * la facture du 18/11/2024, Nous retenons également que la mise en demeure du 31 janvier 2025 avec AR est restée vaine et non contestée. Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit. Sur l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus. DISPOSITIF : Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile. Condamnons la SAS IT SECURITY & CONSULTING à payer à la SAS TD SYNNEX FRANCE, à titre de provision, la somme de 6 405,24 € TTC, avec intérêts contractuels de 3 fois le taux d'intérêt légal, à compter de l'échéance de la facture, avec capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; Condamnons à titre provisionnel la SAS IT SECURITY & CONSULTING à payer à la SAS TD SYNNEX FRANCE, la somme de 40 € sur le fondement de l'article L.441-10 du Code de commerce ; Condamnons la SAS IT SECURITY & CONSULTING à payer à la SAS TD SYNNEX F