Tribunal des activités économiques de Paris, 27 mai 2025, n° 2025038068

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association MARMITES SOLIDAIRES n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires annuel est indéterminé. * le passif s'élève à 900 000,00 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 671,14 euros disponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier. L'association est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements. Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de soutien financier, * la résiliation du bail. Mme [D] [N], vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : L'association MARMITES SOLIDAIRES [Adresse 1] Inscrite au Répertoire Sirene sous le n°901 949 255 Activité: Action sociale sans hébergement Nomme M. Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [G] [W], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice. Fixe la date de cessation des paiements au 22/11/2024 qui correspond à la date de l'ordonnance de référé d'expulsio