Tribunal des activités économiques de Paris, 27 juin 2025, n° 2025046058

Sur ce, Nous relevons que le conseil des sociétés SEASIDE SERENITY HOLDING BV et AZURE RIVIERA LENDING LLC sollicite un renvoi compte tenu de la signification trop tardive des assignations, le 10 juin 2025 pour l'audience du 12 juin 2025. Nous retenons que les sociétés SEASIDE SERENITY HOLDING BV et AZURE RIVIERA LENDING LLC se situent respectivement aux Pays-Bas et aux Etats-Unis, nous estimons le délai insuffisant afin que les défenderesses puissent se mettre en état et que ce motif constitue un motif légitime de renvoi. Nous relevons également que les sociétés SEASIDE SERENITY HOLDING BV et AZURE RIVIERA HOLDING LLC s'engagent à ne pas réaliser la cession de l'actif de l'hôtel, objet du litige, avant la date de l'audience à intervenir. En conséquence, nous renverrons l'affaire à l'audience de référé du 9 juillet 2025 à 14 heures devant Monsieur le Président [P]. DISPOSITIF : Par ces motifs Prenons acte que les sociétés SEASIDE SERENITY HOLDING BV et AZURE RIVIERA HOLDING LLC s'engagent à ne pas réaliser la cession de l'actif de l'hôtel, objet du litige, avant le 9 juillet 2025. Renvoyons l'affaire à l'audience de référé du 9 juillet 2025 à 14 heures devant Monsieur le Président [P] Réservons les dépens. La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile. La minute de l'ordonnance est signée par M. Frédéric Geoffroy président et Mme Maryline Griesbaecher greffier. Mme Maryline Griesbaecher M. Frédéric Geoffroy.