Tribunal de commerce de Dieppe, 16 mai 2025, n° 2024001824

MOTIFS DE LA DECISION La société [Z] est une société par actions simplifiée au capital de 28.500 €, ayant son siège social situé [Adresse 3] à [Localité 1] et immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 789 288 594 depuis le 12 novembre 2012, avec pour activité : le transport de personnes à mobilité réduite. Sa présidente était Madame [I] [C] épouse [P] et son directeur général, Monsieur [B] [P]. La société [Z] rencontrant des difficultés financières importantes, Madame [I] [P], par acte en d […] es-qualité de liquidateur judiciaire de la société [Z] en ses demandes et l'y déclarer bien fondée. CONDAMNONS par provision Madame [I] [P] à rembourser à la SELARL JSA prise en la personne de Maître [G] [D] es-qualité de liquidateur judiciaire de la société [Z] la somme de 333.648,55 € au titre du compte courant débiteur outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure datée du 17 juillet 2024. CONDAMNONS par provision Monsieur [B] [P] à rembourser à la SELARL JSA prise en la personne de Maître [G] [D] es-qualité de liquidateur judiciaire de la société [Z] la somme de 459.427,37 € au titre du compte courant débiteur outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure datée du 17 juillet 2024. CONDAMNONS conjointement et solidairement Madame [I] [P] et Monsieur [B] [P] à payer à la SELARL JSA représentée par Maître [G] [D] es-qualité la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNONS conjointement et solidairement Madame [I] [P] et Monsieur [B] [P] aux entiers dépens liquidés pour frais de Greffe à la somme de 54,82 TTC; DISPOSITIF : ORDONNONS comme de droit l'exécution provisoire, et ce nonobstant appel et sans caution. Le Greffier, Le Président.