Tribunal des activités économiques du Havre, 2 janvier 2026, n° 2023J00071

SUR CE, Attendu que l'affaire est enrôlée depuis de nombreuses années et fait l'objet de renvois successifs ; qu'en l'absence de l'accomplissement de digilences des parties et de la non comparution de celles-ci à l'audience, le Tribunal estime devoir faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et qu'en conséquence, il convient de prononcer la radiation de l'instance n°2023J00071 et de la supprimer du rang des affaires en cours ; Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la société APSARA ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile, CONSTATE l'absence de diligences des parties, CONSTATE la non comparution des parties, PRONONCE la radiation de l'instance enrôlée sous le numéro 2023J00071 entre la société APSARA et la SASU CERRAJERO, RAPPELLE que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation, LAISSE les dépens de la présente instance à la charge de la société APSARA, lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 94,68 euros, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites. Ainsi jugé et prononcé Le